tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT)
